Les mentions légales - RGPD- V2G Paysages

Propriétaire / Éditeur

Le site est la propriété exclusive de la société V2G PAYSAGES ayant son siège social au : 6 rue St Georges, 21340 La Rochepot.
V2G PAYSAGES est un site web édité par V2G PAYSAGES et publié sous la direction de Stéphane VIOLOT (Directeur de la publication ). L’ensemble du site V2G PAYSAGES, pages et contenus, est la propriété de V2G PAYSAGES.

Contact administratif du site V2G PAYSAGES

Mail : stephane@v2g.fr
6 rue St Georges, 21340 La Rochepot

Hébergeur

V2G PAYSAGES est hébergé par BLUE OCEAN
V2G PAYSAGES décline toute responsabilité quant aux éventuelles interruptions du site et de ses services.

Concepteur / Créateur

L’ensemble du site V2G PAYSAGES, conception, charte graphique et applications, a été créé et développé par Web Racer.
Pour plus d’informations, reportez-vous au site : www.web-racer.com

WEB RACER - Eric Barse
Siège : Edifici Roc De la Creu - Carer de les Feixes - núm. 25
2-3A - AD400 / Arinsal - Principat d'Andorra
Téléphone : 06 58 92 84 79
Courriel : contact.barse@gmail.com

Fonctionnement du site

Les pages et le contenu de ce site sont générés par le logiciel libre CRAFT, distribué sous licence GNU / GPL (Licence Publique Générale). Vous pouvez l’utiliser librement pour réaliser votre propre site web.

Contenus et droits de reproduction

En application du Code de la Propriété Intellectuelle en France, l’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos et tout média en général), sauf mention contraire explicite, est protégé par le droit d’auteur. La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce site sans accord préalable de V2G PAYSAGES est strictement interdite.

Conditions Générales d'Utilisation du Site

Art. 1 - Acceptation des conditions générales d'utilisation

L'accès et l'utilisation au site V2G PAYSAGES sont soumis aux présentes Conditions Générales d'utilisation ainsi qu'à l'ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
Par conséquence, l'accès et l'utilisation du Site V2G PAYSAGES impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions. L'internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et s'engage à les respecter.
La société V2G PAYSAGES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.
L'internaute doit consulter régulièrement les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation accessibles sur le site V2G PAYSAGES, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
L'internaute reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Art. 2 - Données à caractère personnel

La société V2G PAYSAGES s'engage dans le cadre de l'accès et de l'utilisation du site V2G PAYSAGES, à traiter les données à caractère personnel des personnes physiques visiteur du site, dans le respect de la règlementation andorrane et européenne en matière de protection des données personnelles.
La société V2G PAYSAGESs'engage à traiter les données personnelles dans le respect et selon les modalités prévues dans la politique de confidentialité du site.

Art. 3 - Propriété Intellectuelle

L'utilisation du site V2G PAYSAGES de la société V2G PAYSAGES ne confère aucun droit aux utilisateur sur ce dernier et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel du site V2G PAYSAGES et de son contenu est autorisé.
Le site V2G PAYSAGES et l'ensemble des éléments qui le compose tels que entre autre les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l'arborescence du site V2G PAYSAGES et sa navigation, les logos, la charte graphique, les sons, les photographies et l'iconographie, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le site V2G PAYSAGES ou inclus en son sein, sont la propriété exclusive de la société V2G PAYSAGES.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du site V2G PAYSAGES et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société V2G PAYSAGES.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De même, les bases de données auxquelles le site V2G PAYSAGES permet d'accéder sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle andorrane. Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l'accord préalable et écrit de la société V2G PAYSAGES.
Les données incluses dans les bases de données ne sont pas mises à la disposition du public à l'exception de fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société V2G PAYSAGES outrepasserait les conditions d'utilisation normale des bases de données de la société V2G PAYSAGES.
Toute violation des stipulations qui décrites précédemment constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site, tout encadrement (framing) du site V2G PAYSAGES, et plus généralement toutes utilisations d'un élément composant le site V2G PAYSAGES sont soumises à une autorisation préalable, écrite et expresse de la société V2G PAYSAGES. En tout état de cause, la société V2G PAYSAGES ne peut en aucun cas être tenu comme responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site V2G PAYSAGES se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Art. 4 - Responsabilité

La société V2G PAYSAGES apporte le plus grand soin et met en œuvre tous les moyens afin de diffuser sur son site V2G PAYSAGES des informations objectives. La société V2G PAYSAGES ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Les Internautes utilisent le site V2G PAYSAGES sous leur seule et entière responsabilité.

La société V2G PAYSAGES ne peut être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site V2G PAYSAGES ni leur adéquation à l'utilisation que l'internaute envisage d'en faire ainsi que des conséquences de leur utilisation.

L'usage des informations, messages ou données, de toute nature, disponibles par l'intermédiaire du site V2G PAYSAGES relève de la seule responsabilité de l'internaute, et les décisions ou actions que celui-ci serait conduit à prendre ou à assumer en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l'internaute. En autre, l'internaute est seul responsable de sa décision de souscrire, dans le futur à l'un des services payants proposés par la société V2G PAYSAGES.
La société V2G PAYSAGES ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout internaute pourrait subir à la suite d'un tel type d'utilisation.
Le site V2G PAYSAGES contient également des informations provenant de tierces personnes (partenaires et annonceurs), et des liens vers d'autres sites Internet. La société V2G PAYSAGES ne contrôle ni la qualité, les spécifications des produits ou services proposés, ni l'exactitude des informations qui se trouvent sur les sites de tiers ni leur contenu. De fait, la société V2G PAYSAGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données à caractère personnel, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ni des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces.

La société V2G PAYSAGES s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de la société V2G PAYSAGES et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site EPONA Grup et des services qui y sont proposés. Par conséquent, la société V2G PAYSAGES ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
La responsabilité de la société V2G PAYSAGES ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce Site et/ou d'utilisation des services.
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit andorran.

Conditions générales RGPD – V2G PAYSAGES

1. Responsable du traitement

La société V2G PAYSAGES est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos activités, notamment :

Informations de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone).
Données liées aux demandes d’informations, de devis ou de rendez-vous.
Données techniques (cookies, adresse IP) pour améliorer l’expérience utilisateur.

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions politiques, religion, etc.) sans votre consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes de contact.
Vous fournir des informations sur nos services.
Gérer la relation client (suivi, facturation si applicable).
Améliorer la navigation sur notre site (cookies statistiques).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

Votre consentement (formulaire de contact, inscription newsletter).
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demandes clients).
L’intérêt légitime de V2G PAYSAGES (amélioration de nos services).

5. Durée de conservation

Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Cookies : selon la durée légale maximale (13 mois).

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :

Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de messagerie).
Les autorités légales si la loi l’exige.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès, rectification et suppression de vos données.
Opposition ou limitation du traitement.
Portabilité de vos données.
Retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : stephane@v2g.fr

8. Sécurité des données

V2G PAYSAGES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Vous pouvez les accepter, les refuser ou les configurer via le bandeau affiché lors de votre première visite.